CONDITIONS GENERALES DE VENTES

HYPNO-DOUCE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : Mai 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d’Émilie SANGOI – PROFILYS (SIRET : 848 556 189 00019), hypnothérapeute, et de ses clients, dans le cadre de la vente de ses prestations et produits.
Contact : e.sangoi@hypnodouce.fr
Site internet : https://hypnodouce.fr

Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV régissent la vente de prestations et de produits proposés par Émilie SANGOI. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, d’exécution et de rétractation.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS ET PRODUITS

Sont proposés sur le site :

  • Ebooks téléchargeables (PDF)

  • Audios d’hypnose (MP3)

  • Supports numériques : agendas, fiches pratiques, tests, etc.

  • Livres imprimés (si proposés, expédiés par voie postale)

  • Séances individuelles (en cabinet ou en visio)

  • Programmes d’accompagnement et mini-formations

ARTICLE 3 – LIVRAISON

  • Les produits numériques sont livrés par email à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • Les produits physiques (le cas échéant) sont expédiés à l’adresse postale fournie par le client.

Émilie SANGOI ne saurait être tenue responsable d’une erreur dans les informations fournies par le client.

ARTICLE 4 – RÉALISATION DES PRESTATIONS

La commande vaut acceptation des présentes CGV.
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon le service.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Modes de paiement
Paiement en ligne sécurisé via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex…)

  • Virement bancaire

5.2 Tarification
Les prix sont affichés en euros TTC. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Des réductions peuvent être proposées ponctuellement, sans effet rétroactif.

5.3 Délais de paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf si des modalités spécifiques sont indiquées pour un règlement en plusieurs fois.

5.4 Défaut de paiement
Tout impayé entraîne :

  • L’interruption immédiate des prestations

  • Des pénalités de retard (3 fois le taux d’intérêt légal)

  • Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • À la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel (ex. : ebook, audios…) lorsque leur exécution a commencé avec l’accord exprès du client et qu’il a renoncé à son droit de rétractation.

  • Aux séances d’hypnose (en cabinet ou en visio) déjà réalisées ou commencées avec l’accord exprès du client .

En commandant un produit numérique ou en réservant une séance prévue avant la fin du délai légal, le client reconnaît expressément vouloir bénéficier immédiatement du service et renonce à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus créés par Émilie SANGOI (ebooks, audios, visuels, supports…) sont protégés. Le client s’interdit toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable.

Les contenus peuvent être téléchargés et utilisés pour un usage personnel uniquement, après paiement complet. Émilie SANGOI se réserve le droit de mentionner le projet à titre de référence (sauf avis contraire express du client).

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Émilie SANGOI s’engage à délivrer une prestation conforme, avec professionnalisme et bienveillance. Elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

  • Fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation

  • Respecter les consignes techniques données

  • Régler les sommes dues dans les délais convenus

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Émilie SANGOI ne peut être tenue responsable :

  • D’un défaut de résultat lié à l’implication du client

  • Des conséquences liées à un mauvais usage des conseils

  • Des incidents de paiement sécurisés gérés par Stripe

Elle dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, pandémie, coupure réseau, incendie…) constitue un cas de force majeure, suspendant temporairement les obligations des parties.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ

Le client s’engage à ne pas divulguer :

  • Les contenus, outils, méthodes ou documents transmis par Émilie SANGOI

  • Toute information confidentielle échangée pendant l’accompagnement

En cas de violation, Émilie SANGOI pourra mettre fin à la prestation et réclamer des dommages-intérêts.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et communications liées aux services.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD (UE 2016/679), le client dispose des droits suivants :

  • Accès, rectification, opposition, suppression, portabilité
    Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : e.sangoi@hypnodouce.fr avec une pièce d’identité.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers. Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les informations.

ARTICLE 14 – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, un règlement amiable sera recherché.
Si le désaccord persiste, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon, sauf disposition contraire.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute question ou demande d’information, le client peut contacter Émilie SANGOI à :
📧 e.sangoi@hypnodouce.fr

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